Politique de remboursement
Site : www.novafrancepro.com. Dernière mise à jour : 30 octobre 2025.
1. Champ d’application
La présente Politique s’applique aux ventes réalisées sur www.novafrancepro.com par :
proMovement Trade (Nova France Pro) SARL
Pour les consommateurs (B2C), les dispositions relatives au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation s’appliquent.
Pour les professionnels (B2B), aucun droit de rétractation légal ne s’applique. Tout retour est soumis à une autorisation écrite préalable et peut donner lieu à des frais.
2. Droit de rétractation
Si la marchandise est livrée dans l’Union européenne, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit :
- Notifier votre décision par email à contact@novafrancepro.com avant l’expiration du délai.
- Retourner les articles non utilisés, complets, dans leur emballage d’origine.
Sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux, les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits voyagent sous la responsabilité du client jusqu’à leur réception et inspection par Nova France Pro.
Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation)
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :
- biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés ;
- équipements installés ou mis en service avant la fin du délai ;
- articles descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ;
- cartes-cadeaux ;
- produits sur mesure ou fabriqués à la demande.
3. Retours pour les clients professionnels
Tout retour par un client professionnel doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.
Sont éligibles uniquement les produits :
- neufs,
- non utilisés,
- non installés,
- conservés dans leur emballage d’origine scellé,
- retournés dans un délai maximum de 14 jours après livraison.
Sauf accord écrit contraire :
- des frais de reconditionnement de 15 % du montant HT peuvent être appliqués ;
- les frais de transport retour restent à la charge du client professionnel.
4. Produits non retournables
Ne peuvent faire l’objet d’un retour :
- équipements installés, mis en service ou utilisés (Reformer, Nova Scan, composants électromécaniques, moteurs, câblages) ;
- produits sur mesure ou personnalisés ;
- consommables ;
- pièces électriques scellées ;
- articles d’hygiène ouverts ;
- produits en promotion ou déstockage ;
- cartes-cadeaux.
5. Livraison, dommages et non-conformités
À réception, le client doit vérifier immédiatement l’état des colis et des produits.
En cas d’avarie, casse ou manquant :
- formuler des réserves précises sur le bon de livraison ;
- notifier Nova France Pro sous 48 heures à contact@novafrancepro.com ;
- joindre des photos.
En l’absence de réserves, les recours contre le transporteur peuvent être limités.
6. Procédure d’autorisation de retour
- Envoyer un email à contact@novafrancepro.com en précisant le numéro de commande, le motif du retour et, si nécessaire, des photos.
- Attendre la validation écrite.
- Réemballer le produit dans son emballage d’origine (pour les machines : caisse ou palette d’origine obligatoire).
- Expédier la marchandise à l’adresse suivante : Nova France Pro, Service Retours, 87 Avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers – France.
Aucun retour non autorisé ne sera accepté.
7. Remboursements
Après réception et inspection du produit retourné, Nova France Pro informe le client de l’acceptation ou du refus.
En cas d’acceptation, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, déduction faite :
- des éventuels frais de reconditionnement (B2B),
- des frais de livraison initiaux le cas échéant.
Le délai d’apparition du remboursement dépend de l’établissement bancaire.
8. Contact
proMovement Trade (Nova France Pro) SARL
- Email : contact@novafrancepro.com
- Téléphone : +33 6 67 26 65 22
- Siège social : 55 Rue Jean-Pierre Timbaud, BP 12, 92400 Courbevoie – France