Politique de confidentialité

Site : www.novafrancepro.com. Dernière mise à jour : 20 octobre 2026.

La présente Politique de confidentialité explique comment Nova France Pro collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous visitez le site www.novafrancepro.com (le « Site ») ou utilisez nos services de vente, livraison, installation et service après-vente (les « Services »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

proMovement Trade (Nova France Pro) SARL

SIRET : 992 472 217 00015
Code APE : 4649Z
Siège social : 55 Rue Jean-Pierre Timbaud, BP 12, 92400 Courbevoie – France
Email : contact@novafrancepro.com
Téléphone : +33 6 67 26 65 22

L’hébergeur du Site est indiqué dans les mentions légales.

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes.

a) Données d’identification

Nom
Prénom
Société
Adresse de facturation
Adresse de livraison
Email
Téléphone

b) Données liées aux commandes

Produits commandés
Montants
Statut de paiement
Informations nécessaires à la livraison et à l’installation

Le Site ne permet pas de payer en ligne. Les données bancaires ne sont jamais stockées par Nova France Pro : les paiements sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé ou par virement.

c) Données de communication

Demandes de devis et de rendez-vous au showroom, envoyées par les formulaires du Site (prénom, nom, email, téléphone, société ou studio, ville, projet, machines choisies, message)
Échanges SAV
Emails et messages qui nous sont adressés

Une case de consentement doit être cochée avant tout envoi d’un formulaire.

d) Données techniques

Adresse IP, type d’appareil et navigateur, qui peuvent être enregistrés dans les journaux techniques de l’hébergeur

Le Site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni aucun traceur publicitaire.

e) Données conservées sur votre appareil

La sélection de machines de votre demande de devis et le plan de salle de la page Projet studio sont gardés dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil seulement. Ils ne nous sont transmis que si vous envoyez le formulaire de devis.

3. Finalités et bases légales

Réponse aux demandes de devis et de rendez-vous : mesures précontractuelles, article 6(1)(b) du RGPD
Exécution du contrat (traitement des commandes, livraison, installation, SAV) : article 6(1)(b)
Paiement sécurisé (transaction via prestataire de paiement) : article 6(1)(b)
Obligations comptables (facturation, garantie légale) : article 6(1)(c)
Support et sécurité (assistance client, prévention de la fraude) : article 6(1)(f)

4. Cookies et traceurs

Le Site ne dépose aucun cookie et n’utilise ni outil de mesure d’audience ni traceur publicitaire : aucune bannière de consentement n’est donc affichée. Si de tels outils étaient ajoutés, ils ne seraient activés qu’avec votre consentement et la présente Politique serait mise à jour.

5. Durée de conservation

Données de commande : 10 ans (obligation comptable française)
Demandes de devis et prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact ou retrait du consentement
Logs techniques : 6 à 13 mois

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit à la limitation
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits : contact@novafrancepro.com

Une vérification d’identité pourra être demandée.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

7. Transferts hors Union Européenne

Certains prestataires techniques (envoi des formulaires du Site, prestataires de paiement) peuvent traiter des données en dehors de l’Union Européenne.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées telles que les Clauses Contractuelles Types validées par la Commission Européenne.

8. Prestataires et sous-traitants

Nous pouvons partager vos données uniquement lorsque cela est nécessaire avec :

le service d’envoi des formulaires du Site ;
notre prestataire de paiement sécurisé ;
les transporteurs et partenaires d’installation ;
nos outils de gestion interne (messagerie, stockage sécurisé).

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de protéger vos données.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données.

Cependant, aucune transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée.

10. Mineurs

Nos services s’adressent exclusivement à des professionnels et ne sont pas destinés aux mineurs.

Si un mineur nous a transmis des données personnelles, merci de nous contacter afin que nous procédions à leur suppression.

11. Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment pour des raisons juridiques ou opérationnelles.

La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page.