Politique d’expédition
Site : www.novafrancepro.com
Dernière mise à jour : 30 octobre 2025
La présente Politique précise les conditions d’expédition, de livraison et d’installation applicables aux commandes passées sur www.novafrancepro.com auprès de :
proMovement Trade (Nova France Pro) SARL
Elle complète les Conditions Générales de Vente.
1. Objet
Les commandes sont mises en préparation et expédiées sous 3 semaines maximum à compter :
de la validation de la commande,
et, le cas échéant, de la réception effective du paiement (notamment pour les virements B2B).
Chaque commande inclut :
la livraison,
l’installation par Nova France Pro ou un partenaire agréé.
Une prise de rendez-vous préalable peut être nécessaire.
2. Préparation et expédition
Nova France Pro s’engage à ce que la livraison intervienne dans un délai maximum de :
50 jours calendaires à compter de la date de commande (J+50).
3. Délai de livraison garanti
Si la livraison n’est pas intervenue à l’issue de la 8e semaine suivant la date de commande, une compensation est appliquée selon les modalités suivantes :
5 % de réduction par semaine de retard entamée à compter de la 9e semaine,
dans la limite d’un plafond total de 20 % par commande.
Base de calcul
La réduction est appliquée sur le prix TTC des produits uniquement, hors :
frais de livraison,
frais d’installation,
services complémentaires.
Modalités
La compensation prend la forme :
d’un avoir,
ou d’une réduction sur la facture finale, selon la situation.
Exemple
Commande passée le 1er du mois :
Fin de la 8e semaine → J+56
Semaine 9 entamée → -5 %
Semaine 10 entamée → -10 %
Jusqu’à un maximum de -20 %
4. Compensation en cas de retard (SLA)
La compensation ne s’applique pas lorsque le retard résulte notamment :
d’un cas de force majeure (grèves générales, catastrophes naturelles, crises sanitaires, blocages logistiques, pénuries internationales) ;
de formalités douanières ou contrôles réglementaires imprévisibles ;
d’informations incomplètes ou erronées fournies par le client ;
d’une impossibilité d’accès au site d’installation ;
de l’absence du client au rendez-vous ;
d’un défaut de paiement intégral lorsque celui-ci est requis avant expédition ;
de modifications demandées postérieurement à la commande ;
d’un report de rendez-vous à l’initiative du client.
5. Exclusions de la compensation
L’installation est incluse dans la commande.
Le client s’engage à :
répondre aux propositions de créneaux ;
garantir l’accessibilité du site (dimensions, accès ascenseur, escaliers, alimentation électrique si nécessaire) ;
assurer la sécurité du lieu ;
être présent au créneau convenu.
En cas :
d’absence,
de site non conforme ou non prêt,
des frais de représentation, de stockage ou de nouvelle intervention pourront être facturés.
6. Prise de rendez-vous et installation
À la livraison, le client doit immédiatement :
vérifier l’état des colis,
contrôler la conformité des produits.
En cas d’avarie, casse ou manquant :
des réserves précises doivent être inscrites sur le bon de livraison ;
Nova France Pro doit être informée sous 48 heures à contact@novafrancepro.com avec photos à l’appui.
Sans réserves, les recours contre le transporteur peuvent être limités.
7. Réception et réserves
Les zones desservies et les éventuels frais supplémentaires sont précisés :
au moment de la commande,
ou dans le devis.
Certaines contraintes d’accès (étage sans ascenseur, zone restreinte, accès technique complexe) peuvent nécessiter un devis complémentaire.
8. Zones desservies et frais
Cette Politique s’articule avec :
les Conditions Générales de Vente,
la Politique de retours.
Pour les consommateurs (B2C), le droit de rétractation de 14 jours s’applique conformément à la réglementation, sous réserve des exceptions légales (produits personnalisés, installation pleinement exécutée, etc.).
9. Articulation avec les CGV et le droit de rétractation
proMovement Trade (Nova France Pro) SARL
Email : contact@novafrancepro.com
Téléphone : +33 6 67 26 65 22
Siège social :
55 Rue Jean-Pierre Timbaud, BP 12
92400 Courbevoie – France