POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Site : www.novafrancepro.com
Dernière mise à jour : 30 octobre 2025
La présente Politique de confidentialité explique comment Nova France Pro collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous visitez le site www.novafrancepro.com (le « Site ») ou utilisez nos services de vente, livraison, installation et service après-vente (les « Services »).
Le responsable du traitement est :
proMovement Trade (Nova France Pro) SARL
SIRET : 992 472 217 00015
Code APE : 4649Z
Siège social : 55 Rue Jean-Pierre Timbaud, BP 12, 92400 Courbevoie – France
Email : contact@novafrancepro.com
Téléphone : +33 6 67 26 65 22
Le site est développé sous WordPress et hébergé par Hostinger International Ltd.
1. Responsable traitement
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
a) Données d’identification
Nom
Prénom
Société
Adresse de facturation
Adresse de livraison
Email
Téléphone
b) Données liées aux commandes
Produits commandés
Montants
Statut de paiement
Informations nécessaires à la livraison et à l’installation
Les données bancaires ne sont jamais stockées par Nova France Pro.
Les paiements sont traités exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé (ex : Stripe ou autre PSP configuré sur WordPress).
c) Données de communication
Demandes de devis
Échanges SAV
Emails et messages envoyés via le formulaire de contact
d) Données techniques
Adresse IP
Cookies
Type d’appareil
Navigateur
Pages consultées
e) Données marketing (si consentement)
Inscription à la newsletter
Interactions avec nos emails
Données issues de campagnes publicitaires (ex : Meta Pixel, si activé)
2. Données collectées
| Finalité | Exemple | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Exécution du contrat | Traitement des commandes, livraison, installation, SAV | Article 6(1)(b) |
| Paiement sécurisé | Transaction via prestataire de paiement | Article 6(1)(b) |
| Obligations comptables | Facturation, garantie légale | Article 6(1)(c) |
| Support et sécurité | Assistance client, prévention fraude | Article 6(1)(f) |
| Analyse du trafic | Google Analytics 4 (si activé) | Article 6(1)(a) – Consentement |
| Marketing | Emailing, reciblage publicitaire | Article 6(1)(a) ou 6(1)(f) en B2B |
3. Finalités et bases légales
Le Site utilise :
des cookies strictement nécessaires au fonctionnement ;
des cookies analytiques (ex : Google Analytics 4) sous réserve de votre consentement ;
des cookies publicitaires (ex : Meta Pixel) uniquement après consentement.
Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière cookies affichée lors de votre première visite.
4. Cookies et traceurs
Données de commande : 10 ans (obligation comptable française)
Compte client : durée d’activité + 3 ans après inactivité
Prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact ou retrait du consentement
Logs techniques : 6 à 13 mois
5. Durée de conservation
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit à la limitation
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits :
contact@novafrancepro.com
Une vérification d’identité pourra être demandée.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
6. Vos droits
Certains prestataires techniques (ex : Google, Meta, prestataires de paiement) peuvent traiter des données en dehors de l’Union Européenne.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées telles que les Clauses Contractuelles Types validées par la Commission Européenne.
7. Transferts hors Union Européenne
Nous pouvons partager vos données uniquement lorsque cela est nécessaire avec :
Prestataire de paiement sécurisé (ex : Stripe)
Transporteurs et partenaires d’installation
Outils d’analyse (Google Analytics 4, si activé)
Outils publicitaires (Meta, si activé et après consentement)
Outils de gestion interne (messagerie, stockage sécurisé)
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de protéger vos données.
8. Prestataires et sous-traitants
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données.
Cependant, aucune transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée.
9. Sécurité
Nos services s’adressent exclusivement à des professionnels et ne sont pas destinés aux mineurs.
Si un mineur nous a transmis des données personnelles, merci de nous contacter afin que nous procédions à leur suppression.
10. Mineurs
Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment pour des raisons juridiques ou opérationnelles.
La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page.