Conditions d’utilisation
Site : www.novafrancepro.com
Dernière mise à jour : 30 octobre 2025
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Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
Il est interdit de céder ou transférer votre compte à un tiers.
1. Accès et compte
Nova France Pro commercialise notamment :
des équipements professionnels (Pilates Reformer, accessoires, matériel studio),
des prestations de livraison,
des prestations d’installation,
des services techniques et SAV.
Les visuels sont fournis à titre indicatif. Des variations peuvent exister.
Nous nous réservons le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment.
2. Produits et services
Toute commande constitue une offre d’achat.
La commande est définitivement acceptée après confirmation écrite et validation du paiement.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas :
d’erreur manifeste,
d’indisponibilité,
de suspicion de fraude,
de défaut de paiement.
3. Commandes
Les prix sont indiqués hors taxes sauf mention contraire.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les frais annexes (livraison, installation, etc.) sont précisés avant validation.
Le paiement est traité via un prestataire sécurisé (ex : Stripe).
4. Prix et facturation
Les délais sont indicatifs.
Pour les clients professionnels (B2B), le transfert des risques intervient à la remise au transporteur sauf stipulation contraire.
Pour les clients consommateurs (B2C – UE), le transfert des risques intervient à la prise de possession physique du bien.
À réception, le client doit vérifier l’état des produits et formuler toute réserve nécessaire.
5. Livraison et transfert des risques
Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, vidéos, logos, marques, documents techniques, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de proMovement Trade (Nova France Pro) SARL ou de ses partenaires.
Aucune cession de droits n’est consentie à l’utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
Le Site peut intégrer des services tiers (plugins WordPress, outils d’analyse, solutions de paiement).
Nova France Pro ne peut être tenue responsable de ces services tiers.
7. Outils et services tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.
Nous n’en contrôlons pas le contenu et déclinons toute responsabilité.
8. Liens tiers
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
9. Protection des données
En publiant un avis ou contenu, vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite permettant son utilisation à des fins commerciales ou promotionnelles.
Nous pouvons supprimer tout contenu illicite.
10. Avis et contenus utilisateurs
Nous pouvons corriger toute erreur ou omission relative aux prix, descriptions, disponibilités ou délais.
11. Erreurs et inexactitudes
Il est interdit notamment de :
utiliser le Site à des fins illégales,
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle,
diffuser des contenus malveillants,
contourner les mesures de sécurité.
Toute violation peut entraîner la suspension d’accès.
12. Utilisations interdites
Dans les limites autorisées par la loi, Nova France Pro ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, dolosive ou lorsque la loi l’interdit.
13. Limitation de responsabilité
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au Site en cas de violation des présentes Conditions.
14. Résiliation
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social, sauf dispositions impératives applicables aux consommateurs.
15. Droit applicable et juridiction
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site.
16. Modifications
proMovement Trade (Nova France Pro) SARL
SIRET : 992 472 217 00015
RCS : Nanterre 992 472 217
TVA intracommunautaire : FR43992472217
Siège social :
55 Rue Jean-Pierre Timbaud, BP 12
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Email : contact@novafrancepro.com
Téléphone : +33 6 67 26 65 22
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