Politique de remboursement
Site : www.novafrancepro.com
Dernière mise à jour : 30 octobre 2025
La présente Politique s’applique aux ventes réalisées sur www.novafrancepro.com par :
proMovement Trade (Nova France Pro) SARL
Pour les consommateurs (B2C), les dispositions relatives au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation s’appliquent.
Pour les professionnels (B2B), aucun droit de rétractation légal ne s’applique.
Tout retour est soumis à une autorisation écrite préalable et peut donner lieu à des frais.
1. Champ d’application
Si la marchandise est livrée dans l’Union européenne, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit :
Notifier votre décision par email à contact@novafrancepro.com avant l’expiration du délai.
Retourner les articles :
non utilisés,
complets,
dans leur emballage d’origine.
Sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux, les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits voyagent sous la responsabilité du client jusqu’à leur réception et inspection par Nova France Pro.
Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation)
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :
biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés ;
équipements installés ou mis en service avant la fin du délai ;
articles descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ;
cartes-cadeaux ;
produits sur mesure ou fabriqués à la demande.
2. Droit de rétractation
Tout retour par un client professionnel doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.
Sont éligibles uniquement les produits :
neufs,
non utilisés,
non installés,
conservés dans leur emballage d’origine scellé,
retournés dans un délai maximum de 14 jours après livraison.
Sauf accord écrit contraire :
des frais de reconditionnement de 15 % du montant HT peuvent être appliqués ;
les frais de transport retour restent à la charge du client professionnel.
3. Retours pour les clients professionnels
Ne peuvent faire l’objet d’un retour :
équipements installés, mis en service ou utilisés (Reformer, Nova Scan, composants électromécaniques, moteurs, câblages) ;
produits sur mesure ou personnalisés ;
consommables ;
pièces électriques scellées ;
articles d’hygiène ouverts ;
produits en promotion ou déstockage ;
cartes-cadeaux.
4. Produits non retournables
À réception, le client doit vérifier immédiatement l’état des colis et des produits.
En cas d’avarie, casse ou manquant :
formuler des réserves précises sur le bon de livraison ;
notifier Nova France Pro sous 48 heures à contact@novafrancepro.com
joindre des photos.
En l’absence de réserves, les recours contre le transporteur peuvent être limités.
5. Livraison, dommages et non-conformités
Envoyer un email à contact@novafrancepro.com en précisant :
numéro de commande,
motif du retour,
photos si nécessaire.
Attendre la validation écrite.
Réemballer le produit dans son emballage d’origine (pour les machines : caisse ou palette d’origine obligatoire).
Expédier la marchandise à l’adresse suivante :
Nova France Pro – Service Retours
87 Avenue Victor Hugo
93300 Aubervilliers – France
Aucun retour non autorisé ne sera accepté.
6. Procédure d’autorisation de retour
Après réception et inspection du produit retourné, Nova France Pro informe le client de l’acceptation ou du refus.
En cas d’acceptation :
le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine,
dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné,
déduction faite :
des éventuels frais de reconditionnement (B2B),
des frais de livraison initiaux le cas échéant.
Le délai d’apparition du remboursement dépend de l’établissement bancaire.
7. Remboursements
proMovement Trade (Nova France Pro) SARL
Email : contact@novafrancepro.com
Téléphone : +33 6 67 26 65 22
Siège social :
55 Rue Jean-Pierre Timbaud, BP 12
92400 Courbevoie – France